J.O. 28 du 3 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520054A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
Les retraits de M. Lang (Guy, Henri) et de M. Guibert (Paul-Charles, Fernand), huissiers de justice associés, membres de la société professionnelle Guy Lang et Paul-Charles Guibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
La société civile professionnelle François Franck - Jean-Maurice Bretaudeau - Catherine Eliaou-Bretaudeau, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Guy Lang et Paul-Charles Guibert, huissiers de justice associés.
M. Franck (François), M. Bretaudeau (Jean-Maurice, Bernard, René) et Mme Eliaou (Catherine), épouse Bretaudeau, sont nommés huissiers de justice associés.